Conditions générales de vente

11 Sep 2020

 

Vous trouverez ci-dessous nos conditions générales de vente (conditions générales). Celles-ci s’appliquent à tout moment lors de la commande via notre site Web et contiennent des informations importantes pour vous en tant qu’acheteur de nos produits. Veuillez lire attentivement nos conditions générales. 

 

1.1 La Beer Epoque®: marque déposée auprès de l’OBPI (Office Benelux de la Propriété Intellectuelle) sous le nom de fichier 1408940, propriété de KA LAB, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le n ° Entreprise: 0748.410.329.

 

1.2 Site Web: le site La Beer Epoque, accessible via www.labeerepoque.be.

 

1.3 Client: la personne physique ou morale, agissant ou non dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise, qui conclut un accord avec KA LAB et / ou s’est inscrite sur le site.

 

1.4 Contrat: L’accord est conclu lorsque le Client a effectué avec succès un paiement et qu’une «Confirmation de commande» a été envoyée par KA LAB au Client par voie électronique. Ces termes et conditions font partie intégrante de l’accord et les clients sont invités à les accepter avant le début du processus de paiement. En cas de paiement par virement bancaire, l’accord est conclu lorsque Ka Lab a accusé réception du paiement par virement bancaire du Client et a émis un Bon de Commande.

 

1.5 Termes et Conditions: les Termes et Conditions actuellement en vigueur.

 

ARTICLE 2. APPLICABILITÉ CONDITIONS GÉNÉRALES

 

2.1 S’applique à toutes les offres, accords et livraisons de KA LAB, sauf accord contraire explicite par écrit.

 

2.2 Dans le cas où des conditions de produit ou des conditions de service spécifiques s’appliquent également en plus des conditions générales, ces conditions s’appliquent également, cependant, le client peut en cas de conditions contradictoires toujours s’appuyer sur la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

 

2.3 Les termes ou conditions fixés par le client qui s’écartent ou ne se produisent pas dans les présentes conditions générales ne sont contraignants que si et dans la mesure où KA LAB les a explicitement acceptés par écrit.

 

 

2.1 S’applique à toutes les offres, accords et livraisons de KA LAB, sauf accord contraire explicite par écrit.

 

2.2 Dans le cas où des conditions de produit ou des conditions de service spécifiques s’appliquent également en plus des conditions générales, ces conditions s’appliquent également, cependant, le client peut en cas de conditions contradictoires toujours s’appuyer sur la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

 

2.3 Les termes ou conditions fixés par le client qui s’écartent ou ne se produisent pas dans les présentes conditions générales ne sont contraignants que si et dans la mesure où KA LAB les a explicitement acceptés par écrit.

3.1 Tous les prix cités sur le site Web incluent la TVA belge et, sauf indication contraire sur le site Web, d’autres prélèvements imposés par le gouvernement.

 

3.2 Dans le cas où des frais d’expédition sont facturés, cela sera clairement indiqué avant la conclusion de l’accord. De plus, ces coûts seront affichés dans le processus de commande.

 

3.3 Le contenu du site Web est composé avec le plus grand soin. Cependant, KA LAB ne peut garantir que toutes les informations disponibles sur le site Web sont exactes et complètes à tout moment. Tous les prix et autres informations sur le site Web et dans d’autres matériaux dérivés de KA LAB sont donc sujets à des erreurs de programmation et fautes de frappe.

 

3.4 KA LAB ne peut être tenu responsable des écarts de couleur du produit dus à la qualité du moniteur.

 

3.5 KA LAB se conformera au mieux aux spécifications du produit telles qu’énoncées dans la description du produit. Cependant, pour les produits artisanaux tels qu’ils sont, KA LAB ne peut garantir que les caractéristiques physiques des produits, en particulier la taille, le poids, la couleur et parfois l’intensité de l’odeur, sont respectées avec précision. Néanmoins, les préoccupations de dérogation aux spécifications prédéfinies sont clairement affichées le cas échéant.

4.1 Le Contrat est établi au moment de l’acceptation de l’offre de KA LAB par le Client et répond aux conditions correspondantes fixées par KA LAB.

 

4.2 Si le client a accepté l’offre par voie électronique, KA LAB confirmera la réception de l’acceptation de l’offre par voie électronique en émettant un bon de commande. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée, le Client a la possibilité de résilier le Contrat.

 

4.3 S’il apparaît qu’avec l’acceptation ou la conclusion du Contrat autrement, des données inexactes ont été fournies par le Client, KA LAB n’a le droit de remplir ses obligations qu’après réception des bonnes informations.

 

4.4 KA LAB peut notifier conformément à la loi si le Client peut honorer son paiement, ainsi que tous les faits et facteurs qui sont importants pour une bonne conclusion du Contrat. Si KA LAB, sur la base de cette enquête, a de bonnes raisons de ne pas conclure le Contrat, il est en droit de refuser une commande.

 

4.5 KA LAB se réserve le droit de refuser des commandes sans en indiquer les raisons.

 

5.1 Afin d’utiliser de manière optimale le site Web, le client peut s’inscrire via le formulaire d’inscription / option de connexion au compte sur le site Web.

 

5.2 Au cours de la procédure d’inscription, le client choisit un nom d’utilisateur et un mot de passe, avec lesquels on peut se connecter au site Web. Le client est responsable du choix d’un mot de passe suffisamment fiable.

 

5.3 Le client doit garder ses informations d’identification, nom d’utilisateur et mot de passe strictement confidentiels. KA LAB n’est pas responsable de l’utilisation abusive des informations d’identification et peut supposer que le client qui se connecte au compte est le propriétaire du compte. Toutes les actions effectuées via le compte du Client, sont à la charge et aux risques du Client.

 

5.4 Dans le cas où le Client soupçonne que des informations d’identification sont tombées entre des mains non autorisées, il doit modifier les informations d’identification dès que possible et / ou informer KA LAB du problème afin que KA LAB puisse prendre les mesures appropriées.

6.1 Lorsque KA LAB a reçu une commande, KA LAB expédie les produits conformément à ce qui est allégué au paragraphe 3 du présent article dans les meilleurs délais.

 

6.2 KA LAB a le droit d’engager des tiers pour l’exécution des tâches découlant du Contrat.

 

6.3 Le délai de livraison initial des produits en stock est de 2 à 6 jours ouvrable en référence au délai d’expédition publié sur le site. Le mode de livraison peut se produire de différentes manières et est à la discrétion de KA LAB.

 

6.4 Dans le cas où KA LAB ne serait pas en mesure de livrer les produits dans le délai convenu, il en informera le Client. Le client peut convenir d’un nouveau délai de livraison ou a la possibilité de résilier le contrat sans frais.

 

6.5 KA LAB recommande au Client d’inspecter les produits reçus et de signaler les défauts constatés dans un délai raisonnable, de préférence par écrit. Voir plus loin l’article concernant les garanties et la conformité.

 

6.6 Dès que les produits sont livrés à l’adresse indiquée, les risques des produits livrés sont répercutés sur le Client. Si le Client décide de récupérer ses produits, le risque passe au Client avec le transfert des produits.

 

6.7 KA LAB est en droit de livrer un produit similaire de qualité similaire au cas où un produit ne serait plus disponible. Le client sera informé avant la livraison et le client pourra accepter le nouveau produit ou aura la possibilité de résilier le contrat sans frais.

 

 

Article 7 Droit de rétractation  

7.1 Le Client consommateur a le droit d’informer KA LAB qu’il renonce à l’achat, sans pénalité et sans donner aucune raison, dans un délai de 14 jours calendriers à compter du jour suivant la livraison des marchandises et ce sous réserve des exceptions visées à l’article 9 des présentes conditions générales de vente (voir ci-dessous).

 

7.2 Les dispositions de cet article ne sont applicables qu’aux Client consommateurs qui achètent des articles en ligne. Ce droit de rétraction n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

 

7.3 Le Client consommateur a le droit d’informer KA LAB qu’il renonce à l’achat, dans un délai de 14 jours à partir du jour suivant la date de livraison du produit, sans pénalité et quelle qu’en soit la raison. Pour exercer son droit de rétractation, le Client consommateur doit notifier au vendeur sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration sans ambiguïté (p.ex., lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

 

7.4 En cas de rétractation du présent contrat de la part du Client consommateur, KA LAB lui rembourse tous les paiements reçus, y compris, le cas échéant, les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’acheteur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par KA LAB) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours après la notification de la rétractation. Toutefois, le remboursement sera, en tout cas, différé jusqu’à la réception des marchandises.

 

7.5 KA LAB se réserve le droit de ne plus vendre de produits à un Client consommateur ayant manifestement fait, par le passé, un usage abusif de son droit de rétractation (par exemple en usant de ce droit de façon réitérée dans le but de léser KA LAB).

 

7.6 Seules les marchandises non utilisées et dans leur emballage original et intact seront reprises. Elles devront être accompagnées d’une copie de la facture et du formulaire de rétractation daté et signé.

 

7.7 Les frais liés au renvoi de la marchandise sont à charges du Client consommateur.

 

7.8 Le Client consommateur qui a acheté des produits en ligne ne dispose pas du droit d’annuler l’achat, en particulier, dans les cas suivants :

–              Les offres valables jusqu’à épuisement des stocks,

–              La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client consommateur ou nettement personnalisés,

–              La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

–              La fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le Client consommateur après la livraison ;

–              La fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et du fait de leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

–              Les bons ou les coupons échangés ou complétés.

8.1 Le Client doit effectuer des paiements à KA LAB selon le processus de commande et les modes de paiement éventuellement spécifiés sur le Site. KA LAB est libre de choisir les moyens de paiement et peut les modifier de temps à autre.

 

8.2 Tous les paiements sont en Euros et dus au moment de la confirmation de commande.

 

8.3 Le client qui demande un paiement par virement bancaire recevra une facture pro-forma. Les frais bancaires induits par virement bancaire sont à la charge du Client. KA LAB se réserve le droit de ne pas émettre de Bon de Commande si le paiement reçu ne correspond pas exactement au formulaire.  Les paiements partiels seront considérés comme un acompte dans le bon de commande, livraison de produits commandés sera effectuée une fois le paiement intégral effectué.

9.1 KA LAB garantit que les produits sont conformes au Contrat avec les conditions énoncées dans les spécifications de la description du produit. D’autre part, le Client est censé garantir des conditions de stockage et d’utilisation optimales comme indiqué sur l’emballage de nos produits pour assurer le bon fonctionnement et la durée de vie du produit. Le client doit lire toutes les déclarations d’ingrédients et précautions fournies avant l’application du produit et adresser toute question à KA LAB avant d’utiliser les produits. KA LAB ne garantit pas que le produit convient à une utilisation autre que normale.

 

9.2 Dans le cas où le produit dans la catégorie ‘accessoire’ livré ne serait pas conforme au Contrat, le Client doit en informer KA LAB dans un délai raisonnable après avoir découvert des défauts.

 

9.3 Dans le cas où KA LAB juge la réclamation valable, après consultation du client, les produits concernés seront réparés (pour les produits textiles), remplacés ou remboursés. La dite discordance ne doit pas faire l’objet d’une mauvaise utilisation. L’indemnité maximale est, conformément à l’article sur la responsabilité, égale au prix payé par le client pour le produit.

 

 

10.1 Dans le cas où le Client a une réclamation concernant un produit (conformément à l’article 9) et / ou d’autres aspects des services de KA LAB, il peut soumettre une réclamation à KA LAB par téléphone, e-mail ou courrier. Voir les coordonnées ci-dessous Conditions générales.

10.2 KA LAB répond dans les plus brefs délais, mais dans tous les cas dans les huit jours suivant la réception de la réclamation. Dans le cas où il n’est pas possible de fournir une réponse substantielle ou définitive dans les cinq jours suivant la réception de la plainte, KA LAB dans les cinq jours suivant la réception de la plainte confirmera la réception et fournira une indication du délai dans lequel elle prévoit de fournir un réponse définitive à la plainte du client.

11.1 Le présent article ne s’applique que si le client est une personne physique ou morale qui agit dans l’exercice de sa profession ou de son entreprise.

 

11.2 La responsabilité totale de KA LAB vis-à-vis du Client en raison de manquements imputables est limitée conformément au Contrat à rembourser jusqu’à concurrence du montant du prix stipulé dans le Contrat (TVA comprise).

 

11.3 La responsabilité de KA LAB envers le Client pour les dommages indirects, qui dans tous les cas spécifiquement – mais pas exclusivement – y compris les dommages indirects, la perte de profits, la perte d’économies, la perte de données et la perte due à une interruption d’activité est exclue.

 

11.4 Outre les situations précédemment énoncées dans les deux paragraphes de cet article, KA LAB n’a aucune responsabilité unique envers le Client pour une indemnisation quelle que soit la raison sur laquelle une action en dommages-intérêts serait fondée. Les restrictions mentionnées dans cet article expireront si et dans la mesure où le dommage est le résultat d’une négligence intentionnelle ou grave de KA LAB.

 

11.5 La responsabilité de KA LAB envers le client pour les manquements à rendre compte dans l’exécution d’un contrat ne se pose que si le client KA LAB soumet sans délai et dûment par écrit, en fixant un délai raisonnable pour remédier aux lacunes, et KA LAB continue à échouer sous peu dans l’exécution de ses obligations. L’avis de défaut doit contenir une description aussi détaillée de la carence, afin que KA LAB soit en mesure de répondre de manière adéquate.

 

11.6 La condition pour la survenance de tout droit à indemnisation est toujours que le Client doit signaler le dommage à KA LAB dans les meilleurs délais, mais au plus tard 30 jours après la date de sa création.

 

11.7 En cas de force majeure, KA LAB ne pourra être tenu à indemnisation pour tout retard de livraison ou dommage causé au Client.

12.1 Tant que le Client n’a pas effectué le paiement du montant total convenu, tous les produits livrés restent la propriété de KA LAB.

 

 

 

13.1 KA LAB traite, entre autres, le client conformément à la déclaration de confidentialité publiée sur le site Web (Déclaration générale de protection des données).

14.1 La loi belge est applicable au Contrat.

 

14.2 Dans la mesure où les règles de droit impératif ne prévoient pas le contraire, tous les litiges qui pourraient survenir du fait du Contrat seront soumis au tribunal belge compétent du district où KA LAB est situé.

 

14.3 Dans le cas où une disposition des présentes Termes et Conditions semble être nulle, cela n’affecte pas la validité de l’ensemble des Termes et Conditions. Dans ce cas, les parties remplaceront (une) nouvelle (s) disposition (s), ce qui permettra autant que possible l’objectif de la disposition d’origine.

 

14.4 Sous «écrit», la communication par e-mail et courrier est également comprise dans les présentes conditions générales, à condition que l’identité de l’expéditeur et l’intégrité de l’e-mail ou du courier soient suffisamment sécurisées.

 

 

Contact:

Si vous avez des questions,  n’hésitez pas à nous contacter.

 

KA LAB

Bureau et Atelier

rue de Stalle 260, 1180 Brussels, Belgium

E-mail infos@labeerepoque.be

VAT BE0748.410.329

END